samedi 21 octobre 2017

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Informations relatives au site internet

www.tout-amneville.com est un média numérique indépendant publiant des informations diverses sur le Thionville, le pays thionvillois et le Nord de la Moselle, sa région proche ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire.

Conditions d’utilisation

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Pour toutes questions, requêtes ou réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante :

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ou par téléphone, ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

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En tout état de cause, aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site ne sera échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Cette disposition n’encadre néanmoins pas les procédures engagées à titre judiciaire menant à une injonction d’un tribunal de fournir les éléments d’identification spécifique à un utilisateur, et dans la limite des capacités techniques du site.

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Vous avez cependant la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des cookies.

Clause de non-responsabilité

Dispositions générales

www.tout-amneville.com est un site qui vise à permettre l’accès du visiteur aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général : toute l’information sur la ville de Amnéville, le pays amnévillois et les communautés de communes alentours.

Notre objectif étant de diffuser des informations exactes, vérifiées et à jour, nous nous efforcerons donc de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site dans leur qualité autant que dans leur exactitude, dès lors que celles-ci ont été transmises par des tiers.

La présente clause n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs de manière contraire aux exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation.

En cas de litige le simple remplacement sur le site du contenu ou d’une partie du contenu de la ou des pages incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été averti par voie officielle.

En cas d’erreurs techniques

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Conditions et restrictions d’apparition des événements

Malgré tout le soin apporté à ces rubriques, nous ne pouvons garantir le contenu des différents événements qui ne sont pas directement de notre ressort. De même, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’annulation, de report, ou de modification de quelque forme que ce soit d’un événement annoncé dans le site www.tout-amneville.com. Les demandes de parution étant nombreuses, nous nous réservons le droit de publier ou non une information sans justification, sans limite, ni de délai de publication.

Message à l’intention des organisateurs d’événements souhaitant voir apparaître ces derniers sur notre site :

Un formulaire interactif est mis à la disposition des organisateurs pour décrire leur événement.

Pour pouvoir figurer sur l’agenda, un événement doit :
– être placé sous la responsabilité directe d’une association, d’un organisateur particulier ou d’une entreprise participant à l’animation du territoire,
– Ne pas avoir un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,
– ne pas avoir un caractère politique,
– ne pas avoir de caractère principalement commercial ou publicitaire.

La décision de publication reste quoi qu’il en soit du ressort du responsable de la publication ou du rédacteur en chef.

Contributions des internautes

Lors de leur visite sur ce site et / ou ses sous-domaines, les internautes ont la possibilité de réagir, par le biais de commentaires et par un système de votes.

Ces deux systèmes ont pour but premier de permettre un échange d’idées, de conseils ou de points de vue entre les internautes, sur des thèmes en relation avec le site.

Bien que nous nous efforçons, dans la mesure du possible de garantir une bonne utilisation de ce site, notamment par la mise en place de la modération avant publication, en aucun cas www.tout-amneville.com ne saura être tenu responsable du contenu des messages laissés, et des notations émises par les internautes.

En tant que contributeur, vous reconnaissez donc être seul responsable du contenu de ce que vous postez, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

A ce propos, vos contributions devront :

– n’avoir aucun caractère commercial ou publicitaire. En outre, il est également interdit de permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musiques ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
– n’avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. L’utilisateur s’engagera également à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces »

Ce site internet met à la disposition des internautes un service d’annonces, à titre grâcieux ou payant.

Dans le cadre de cette rubrique, chaque internaute est responsable du contenu (image, annonce) qu’il aura placé sur le site. Il s’engage par conséquent à être l’unique propriétaire des objets qu’il mentionne dans ses annonces, qu’il détient les droits d’utilisation et d’exploitation des services ou objets proposés et qu’il n’usurpe a aucun moment le droit de propriété d’une autre personne.

A aucun moment www.tout-amneville.com ne pourra fournir un quelconque support technique et/ou une information sur les objets ou services proposés par les membres.

En outre, ce site n’est pas en mesure de contrôler la qualité, véracité de l’information placée sur celui-ci dans le cadre de cette rubrique, dans le cas où celle-ci est soumise à validation. Les services payants de publication d’annonce n’engagent aucune modération avant publication.

En revanche, et dans tous les cas, www.tout-amneville.com se réserve le droit de ne pas publier / de supprimer une annonce, lorsque celle-ci :

– Permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
– Permet à des tiers de se procurer des objets, services ou produits jugés illicites ou illégales par la loi.
– Présente un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
– Ne respecte pas les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

Concernant la vente ou cession d’animaux : vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. A ce sujet, la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit « dangereux » et de certains animaux « exotiques » sont légalement interdites.

Concernant le spam : Nous ne tolérons aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site tels que « spam », « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ».

Nous vous rappelons enfin que si vous jugez une annonce erronée, contraire à l’utilisation de notre site ou contraire à la loi, vous avez la possibilité de nous le signaler en prenant contact avec nous à aux adresses mentionnées plus haut.

La suppression ou l’annulation d’une annonce n’engage pas sa disparition du site, mais uniquement la suppression de la possibilité de contacter l’utilisateur qui a inscrit l’annonce à savoir : la suppression de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone, et, le cas échéant, de toutes coordonnées rédigées dans le corps de la petite annonce par l’utilisateur lui-même.

Pour supprimer toute possibilité de contact il suffit d’envoyer un message via l’interface de contact située sur la page prévue à cet effet et dont un lien se trouve en bas de chaque page du site, en précisant le titre exact de l’annonce et si possible son url directe.

L’éditeur dispose d’un délai de 60 jours maximum pour supprimer les informations de contact dès lors qu’il constate le bien fondé de la demande.

Déclaration concernant les droits d’auteur

La copie de pages, de contenus rédactionnels ou graphiques du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.

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