jeudi 12 décembre 2019

C.C.A.S. : renouvellement du conseil d’administration

En application des articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l’action sociale et des familles, Mme le maire d’Amnéville procédera prochainement à la nomination par ses soins au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. :

  • d’un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,
  • d’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
  • d’un représentant des associations de personnes handicapées,
  • d’un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

Les associations peuvent lui proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
  • habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège social dans le département
  • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au C.C.A.S.

Délai impératif :
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame Doris BELLONI, Maire d’Amnéville les Thermes, avant le 23 novembre 2011 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.

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