vendredi 19 juillet 2019

Elections municipales à Amnéville

Le sous-préfet a pris sa décision suite au décès du Docteur Jean KIFFER, maire d’Amnéville :

Par  arrêté  en  date  du  6  septembre  2011,  le  sous-préfet  de  l’arrondissement  de Metz-Campagne a donc fixé au dimanche 16 octobre la date du premier tour de scrutin et au dimanche 23 octobre celle d’un éventuel second tour.

La préfecture s’appuie sur l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales qui indique que le conseil municipal doit être au complet avant l’élection du maire. Or, lors des élections municipales de mars 2008, seule une liste s’est présentée ne laissant aucune marge de manœuvre pour compléter le conseil municipal qui doit être composé de 33 conseillers municipaux. Le système du suivant de liste ne pouvant pas être appliqué, il est donc nécessaire de renouveler entièrement le conseil municipal (article L.270 du code électoral).

Les déclarations de candidature, pour le premier tour, seront reçues en Préfecture du jeudi 22 septembre au jeudi 29 septembre 2011 à 18 heures. La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 octobre à zéro heure et close la veille du scrutin à minuit.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

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